LES TEXTES DE LOIS



 

Nous tâchons de porter à votre connaissance les différents textes de loi concernant les troubles des apprentissages :

 

- Examens et concours

 

- Permis de conduire

 

- Loi 2005 sur le handicap

 

-Mise en œuvre du plan d'action en faveur des TLA

 

-Circulaire sur les CLIS de 2009

 

-Circulaire sur les ULIS de 2010